Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist :

« Avec un courage exceptionnel, ils font face. Ils sauvent des vies. Ils font tout ce qui est en leur pouvoir. Nous serons là aussi au rendez-vous de ce que nous devons ». À Mulhouse, le 25 mars dernier, le Président de la République a rendu hommage aux soignants situés en première ligne pour protéger les Français du covid-19. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne l'occasion de transformer cette promesse en réalité.

L'indispensable reconnaissance de la nation envers les soignants se traduit en premier lieu, dans le PLFSS, par des revalorisations salariales historiques, inscrites dans les accords signés en juillet dernier par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales. Ces revalorisations, qui seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite, sont d'une ampleur totalement inédite : 183 euros net par mois pour les secteurs public et privé non lucratif. Cette mesure socle s'accompagne de revalorisations par filières d'activité, de revalorisations pour les étudiants et de mesures d'investissement pour renforcer l'attractivité de l'hôpital public pour les médecins.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale revêt également un caractère extraordinaire compte tenu des sommes colossales investies : près de 19 milliards seront déployés pour redonner aux établissements de santé et médico-sociaux les marges financières nécessaires à l'investissement, notamment du quotidien, et pour améliorer les conditions de travail. Plus précisément, 13 milliards sont consacrés au refinancement d'un tiers de la dette des établissements assurant le service public hospitalier, afin de leur redonner rapidement les moyens d'investir, d'assainir leur situation financière et de transformer l'offre de soins pour améliorer la réponse aux besoins de la population. Le plan d'investissement supplémentaire de 6 milliards d'euros inscrit dans le plan de relance est consacré aux investissements ville-hôpital et aux projets hospitaliers prioritaires. La gouvernance de ces investissements massifs reposera largement sur l'échelon régional, avec la participation des territoires et des élus à la prise de décision.

Nous poursuivons dans le PLFSS la réforme de la tarification hospitalière, la fameuse T2A. D'une part, nous réformons le modèle de financement des structures d'urgence : la création du forfait patient urgences permettra de limiter le reste à charge, parfois très élevé pour les patients.

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