Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le rapporteur général. J'aurais préféré qu'elle vînt du Gouvernement. Si vous m'y autorisez, je considérerai qu'il s'agit d'une position commune. Ainsi, les acteurs locaux qui s'interrogent sur le sujet pourront la considérer comme une instruction, notamment vis-à-vis de la DIRECCTE. J'aimerais également que vous me transmettiez la note du 9 septembre, que je crois propre à rassurer, car ce cas peut se présenter dans nombre de nos circonscriptions. Il s'agit de ne pas oublier ceux qui étaient au front, même en CDD, même avant le 30 juin. Je retire l'amendement, qui est doublement satisfait puisque nous recevrons le rapport avant le 31 mars.