Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Le taux de la contribution des organismes complémentaires est fixé au titre de l'année 2020 à 2,6 % par l'article 3. Les difficultés à percevoir cette contribution pour une année écoulée doivent nous conduire, au minimum, à maintenir ce taux pour l'année 2021. La diminution envisagée laisse penser que 2021 serait économiquement plus dynamique que l'année 2020, ce que les indicateurs ne laissent pas nécessairement présager compte tenu de la reprise de la pandémie.

Par ailleurs, comme nous sommes favorables à la disparition de ces complémentaires – qui créent des inégalités de traitement et des disparités dans la protection sociale des travailleurs – et à leur réintégration dans le système général, nous serions même partisans d'une augmentation de ce taux jusqu'à l'extinction en douceur de ce secteur.

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