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Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Cet allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créé pour faire face à la concurrence de nos voisins européens, notamment l'Espagne ou l'Italie, qui profitent d'un coût du travail inférieur au nôtre, en particulier dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture ou encore du maraîchage.

La prorogation de ce dispositif proposée par l'article 13 est une avancée que nous saluons. Vous justifiez cette mesure par l'impact de la crise sanitaire sur la compétitivité des entreprises de la production agricole : certains secteurs ont en effet été particulièrement affectés par la crise, du fait de leur dépendance vis-à-vis du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ; ce phénomène va s'accentuer après les annonces, mercredi dernier, du Président de la République.

Néanmoins, et au-delà de la crise sanitaire, le dispositif TODE se justifie par les difficultés rencontrées par les producteurs agricoles pour recruter des travailleurs saisonniers, et par la concurrence d'autres pays européens, qui rémunèrent leurs saisonniers en deçà d'un SMIC français. Pour soutenir la pérennité des emplois et des productions, donc la compétitivité de notre agriculture, le groupe UDI et indépendants vous propose d'adopter cet amendement, qui vise à rendre définitives ces exonérations.

Au lieu de le prolonger d'année en année, la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – demande que le TODE soit pérennisé pour apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles.

Pendant le confinement, les Français ont redécouvert les beaux produits français ; ils ont cuisiné, consommé local et pris conscience de l'importance de notre modèle agricole. Nous devons soutenir ce secteur « quoi qu'il en coûte », pour reprendre une expression du Président de la République.

Monsieur le rapporteur général, en commission des affaires sociales, vous avez expliqué que ce report constituait un effort important ; nous le reconnaissons, mais les agriculteurs nous demandent de les soutenir. Faisons un geste fort.

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