Intervention de Isabelle Valentin

L'embauche d'un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur, dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale.

Ce dispositif qui devait être supprimé au 1er janvier 2021 va néanmoins perdurer jusqu'au 1er janvier 2023, comme le prévoit cet article 13 qui le limite néanmoins aux agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre à titre individuel ou collectif – groupements d'employeurs ou groupements agricoles d'exploitation en commun, par exemple.

Cet amendement vise à inclure les 12 000 entreprises de travaux agricoles employeurs de main-d'oeuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent des travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, qu'il s'agisse de travaux d'amélioration foncière agricole ou de travaux accessoires mais nécessaires à l'exécution des travaux entrant dans le champ de l'exonération.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent, excluant la branche du paysage et concentrant la demande d'exonération sur les activités liées à l'alimentation.

Exclus depuis la loi de finances pour 2015, les entreprises du secteur bénéficieraient d'un coup de pouce fiscal de 15 millions d'euros, montant relativement peu élevé pour les finances de l'État mais non négligeable pour un secteur qui, comme beaucoup d'autres, a souffert de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques.

Cet amendement est important pour nos territoires ruraux.