Intervention de Isabelle Valentin

Cet amendement a été déposé par Julien Dive.

Le foncier non bâti, qu'il s'agisse des terres arables, des prairies, des zones humides ou encore des forêts, constitue une ressource indispensable à la fois pour la biodiversité et pour l'environnement. Il fait toutefois l'objet d'une taxation extrêmement défavorable, ce qui a pour conséquence une tendance à artificialiser les terres dans l'objectif de les vendre au prix des terrains à bâtir.

Dans ma circonscription, la pension de retraite d'un agriculteur est en moyenne de 750 euros net par mois, ce qui fait que les retraités agricoles ont besoin de revenus complémentaires. C'est précisément pour ces retraités qu'il est indispensable d'adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres.

Aligner les taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités permettrait de mieux prendre conscience de la vraie nature de ces revenus, celle d'un complément de retraite et non d'un investissement à caractère patrimonial. Je précise qu'afin d'éviter une dénaturation de cette mesure, qui ne doit bénéficier qu'aux propriétaires les plus modestes, il faut circonscrire le bénéfice des taux réduits de CSG aux revenus fonciers inclus dans un seuil de revenu global.