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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est reprise.

Sur les amendements identiques nos 972 et 908 , je suis saisi de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 2740 et 2741.

Le sous-amendement no 2740 tend à remplacer le mot « ou » par le mot « et ».

Le sous-amendement no 2741 tend à substituer les mots « de guichets uniques » aux mots « d'un guichet unique », étant entendu que le pluriel exprime la multiplicité de ces guichets sur le territoire mais que chaque usager aura bien accès à un seul guichet.

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