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Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Cet amendement vise à ce que les départements soient informés de la part de chaque acteur dans le financement de la création de places d'hébergement pour personnes handicapées. Dans ma circonscription du Nord, on constate un exode de ces personnes vers les établissements belges. Le gouvernement français s'est engagé à ouvrir des places supplémentaires mais, à ce jour, les départements ne disposent pas d'éléments chiffrés sur la répartition de ce financement entre les différents acteurs. Les départements ont besoin de connaître la part qu'il leur revient de financer afin de ne pas mettre à mal leurs autres compétences.

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