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Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Le rapport Vachey préconise le transfert de l'AEEH vers la branche autonomie. Le périmètre d'application de cette mesure pose toutefois question : quels éléments relèveront de la branche famille, et quels éléments relèveront de la branche autonomie ? Quelle sera la politique familiale, et comment seront gérés les enfants en situation de handicap ? L'évolution de l'AEEH part d'une bonne intention, mais son contour reste flou.

Par ailleurs, un récent rapport de l'IGAS formule des propositions que les associations ne partagent pas. Il est donc nécessaire d'engager une réflexion sur l'évolution de l'AEEH et sur son rapprochement avec la prestation de compensation du handicap, en concertation avec les associations concernées. En attendant, nous souhaitons supprimer la reprise de l'AEEH par la nouvelle branche autonomie, rejoignant ainsi la position des association familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. Je le répète, nous avons besoin d'une vraie concertation.

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