Intervention de Philippe Naillet

Il vise à rééquilibrer les règles du jeu qui s'appliquent, dans les territoires d'outre-mer, entre les grossistes-répartiteurs – qui doivent s'acquitter de missions de service public – et les laboratoires qui procèdent à la vente directe de médicaments. Comme vous le savez, un taux de contribution de 20 % s'applique actuellement à la troisième part de l'assiette de la contribution sur la vente en gros. Rappelons, cependant, que la marge de gros n'est pas la même dans l'Hexagone et en outre-mer : le taux de marge moyen réalisé dans les départements d'outre-mer est plus de cinq fois supérieur à celui de la métropole, tout simplement parce que son calcul intègre les frais d'acheminement et l'octroi de mer, en plus des coûts liés aux obligations de service public.

Le taux de contribution de 20 % n'a donc pas d'effet désincitatif sur la vente directe de médicaments. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, que le taux appliqué aux départements d'outre-mer soit fixé à un niveau cinq fois supérieur à celui qui s'applique en métropole, soit un peu plus de 110 %.