Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 31

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Concernant les hôtels hospitaliers, j'entends l'observation de M. Dharréville, et ma réponse vient également expliquer ma position sur les amendements suivants.

D'abord, d'après les retours d'expérience, quasiment 100 % des usagers ont un avis positif sur les hôtels hospitaliers, il est important de le souligner. Ensuite, il ne s'agit pas de remplacer l'hôpital ou de réduire la voilure, au contraire, mais de briser les inégalités liées à l'éloignement géographique, argument auquel vous êtes généralement sensible, monsieur Dharréville. Prenons l'exemple d'une femme opérée d'un cancer du sein. Après certaines interventions, elle doit montrer sa cicatrice tous les jours pendant une semaine, pour s'assurer que celle-ci est belle et ne nécessite pas de soins complémentaires. Mais la patiente n'a pas besoin d'une prise en charge médicalisée, notamment la nuit. Si elle habite à trois ou quatre kilomètres de l'hôpital, elle rentre chez elle après l'intervention chirurgicale, qui parfois a lieu en ambulatoire, et se présente ensuite tous les jours dans le service. En revanche, si elle n'a pas cette chance et réside à cinquante ou soixante kilomètres de la structure, elle devra rester une semaine à l'hôpital. Elle occupera un lit dans le service de chirurgie, qui ne pourra donc pas servir à une autre patiente. Elle sera réveillée tôt le matin, pour montrer sa cicatrice parfois en deux minutes seulement.

Il faut donc trouver une solution plus confortable. L'hôtel hospitalier peut héberger la patiente, y compris avec son mari, alors que c'est impossible dans un service de chirurgie. La prise en charge de l'assurance maladie est totale, la patiente ne paye pas de reste à charge, mais l'ensemble est beaucoup moins coûteux puisque le prix d'une nuit en médecine-chirurgie-obstétrique dépasse parfois les 1 000 euros, tandis qu'en hôtel hospitalier elle sera d'environ 70 euros.

Il est vrai que le diable se cache dans les détails, mais pas ici, je le dis honnêtement. Nous disposons désormais, grâce à l'expérimentation, d'un retour français sur les hôtels hospitaliers, qui s'ajoute au vaste retour de l'étranger. Ils nous confortent dans l'idée que c'est une mesure nécessaire, qui améliore la qualité de la prise en charge pour certains patients. Nous ne remplaçons pas l'hôpital par des hôtels ; il ne s'agit pas de faire moins d'hôpital. L'expérimentation avait été votée à l'unanimité moins une voix en 2015 ; dans leur grande sagesse, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine avaient voté en sa faveur. Je souhaite vraiment que le dispositif soit adopté à une très large majorité. Aussi, je donnerai un avis défavorable, sans le justifier davantage, à tous les amendements visant à le complexifier ou normer à l'excès.

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