Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Avant l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Non, ce serait trop facile.

L'amendement no 1590 vise à lutter contre la fraude sociale en s'assurant que les droits du bénéficiaire coïncident avec la durée de vie de la carte Vitale. La commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a révélé que bon nombre de cartes Vitales en circulation l'étaient de façon frauduleuse, ce qui entraîne des surcoûts considérables. La limitation de la validité des cartes à la durée des droits permettrait de limiter les risques de fraude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.