Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 46
Paul Christophe, rapporteur :Il contient deux mesures de simplification permettant de réaliser des économies de gestion estimées à 1 million d'euros et d'accélérer le traitement des arrêts de travail en rapport avec les arrêts maladie.
La première porte sur les modalités déclaratives des accidents du travail bénins – sans arrêt de travail et sans soins médicaux – s'appuyant sur le registre à tenir au sein de l'entreprise. La seconde mesure permettra d'établir les arrêts de travail AT-MP dans un formulaire commun aux arrêts de travail maladie. Le paiement des indemnités journalières pourrait alors intervenir au bout de trente jours contre quarante-sept jours, en moyenne, actuellement.
