Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je vous remercie de cet amendement, madame Obono. Pendant le confinement, lors d'une séance de questions au Gouvernement, j'ai moi-même interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet. Loin de moi, donc, l'idée de nier la pertinence de votre amendement.

Le décret du 14 septembre 2020 peut susciter des frustrations, que je comprends. La reconnaissance en maladies professionnelles est automatique pour les personnes qui ont développé des pathologies graves en lien avec la covid-19. Je ne peux toutefois pas laisser dire que les autres sont laissés pour compte. Un dispositif de droit commun est prévu pour eux, avec une procédure accélérée.

Je pense comme vous qu'il faut être attentif à l'évolution de ce dossier. Dans la mesure où le décret vient tout juste d'entrer en vigueur, nous devons attendre un certain temps, sans doute la fin de l'année, avant de pouvoir apprécier sa portée. Je retiens donc votre proposition même s'il me semble prématuré de commander un rapport – nous pourrons y réfléchir à l'horizon 2021. Je demande donc le retrait de l'amendement et donnerai à défaut un avis défavorable, comme cela vous a été dit par la commission lors de la réunion organisée au titre de l'article 88 du règlement.

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