Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Même si je sais bien que ce n'est pas l'urgence du moment, je profite de la présence du ministre pour lui demander quelques précisions concernant le processus de labellisation des hôpitaux de proximité. Depuis la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l'état d'avancement de ces mesures n'a fait l'objet d'aucune communication à la représentation nationale.

C'est une question qui concerne l'ensemble du territoire national, métropole et outre-mer compris. On nous avait expliqué, lorsque certains services avaient été fermés et alors que d'autres investissements étaient faits, que la labellisation interviendrait sous la forme d'un classement des hôpitaux de proximité, réalisé d'après les services qu'ils apporteraient à la population. Pour le moment, c'est resté lettre morte ; dans mon département, nous n'avons reçu aucune information précise sur l'état d'avancement du projet et sur les financements qui lui sont alloués, alors qu'il y aurait dans certains cas des investissements importants à réaliser. Il semble que nous soyons dans l'impasse.

Je sais que ces dernières semaines, avec le covid-19 et le Ségur de la santé tel qu'il a été mené, ce n'était pas l'urgence. Toutefois, s'agissant de l'urgence, je rappelle que les hôpitaux de proximité jouent un rôle considérable dans la prise en charge des patients atteints de covid-19 et aussi, plus largement, au sein des groupements hospitaliers de territoire ; or le vide créé par cette situation nuit à leur organisation fonctionnelle.

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