Intervention de Pascal Brindeau

À aucun moment dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet – c'est l'attendu numéro 15 – vous ne trouverez de restriction à la possibilité de mettre en oeuvre ces dispositions qui s'appellent un couvre-feu. Le débat juridique, comme le débat d'ordre sanitaire, est donc de permettre la réinstauration d'un confinement généralisé. Je ne conteste pas l'hypothèse, je souhaite seulement de la clarté sur l'objectif. Je ne vous demande pas de me dire le jour précis…