Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les crédits alloués à la mission « Conseil et contrôle de l'État » dans ce projet de loi de finances pour 2021 affichent, cela a été souligné, une hausse de pratiquement 2 % – 1,95 %. Comme vient de le rappeler Patricia Lemoine, cette augmentation bénéficiera d'abord au Haut Conseil des finances publiques.

Parmi les points positifs, notons les efforts entrepris pour poursuivre la modernisation des hautes instances administratives et financières : le Conseil économique, social et environnemental, la Cour des comptes, le Conseil d'État et le Haut Conseil des finances publiques. Ainsi, les effectifs des juridictions administratives seront renforcés afin d'accompagner la hausse du contentieux et surtout de faire évoluer ces juridictions vers plus de proximité. De même, la mission prévoit 3,5 millions de crédits pour la poursuite des projets immobiliers des juridictions administratives.

Les dépenses de personnel augmenteront de 1,28 % pour l'ensemble de la mission. Si je comprends la décision de permettre au Haut Conseil de monter en responsabilité grâce au recrutement d'un certain nombre de collaborateurs, le moment est-il opportun ? Alors que vous modernisez ces institutions, n'est-il pas possible d'optimiser et de mutualiser certains éléments ?

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