Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

En premier lieu, je voudrais saluer les efforts produits par les gouvernements successifs, y compris celui que vous souteniez, pour doter la CNDA de moyens. Je voudrais aussi saluer les agents de la CNDA, qui font un travail remarquable et très difficile, à un moment où le nombre de dossiers ne cesse de croître.

Lors des échanges que nous avons eus avec eux, il est apparu que, grâce à l'augmentation du nombre d'emplois, les moyens qui sont à leur disposition devraient leur permettre d'atteindre les objectifs. L'année a été difficile car le traitement des dossiers a été ralenti, tout d'abord par une grève des avocats, puis par la crise sanitaire qui a eu de grosses répercussions sur les procédures, sur la capacité à traiter et à suivre ces affaires.

La crise sanitaire a aussi empêché les recrutements prévus en 2020, qui ont dû être reportés en 2021. Malgré tout, les moyens financiers et surtout humains – ce sont eux qui permettront de traiter les dossiers dans un délai raisonnable à la fois pour l'État et les demandeurs d'asile – nous paraissent suffisants. Avis défavorable.

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