Intervention de Marc Fesneau

Je partage le sentiment de Mme la rapporteure spéciale. J'ai moi aussi rencontré la Défenseure des droits. Vous dites qu'il faut faire évoluer les moyens. Au-delà des trois nouveaux ETP pour 2020 et des deux pour 2021 déjà évoqués, je voudrais rappeler que le réseau territorial, composé de bénévoles, défrayés, qui sont ceux qui accueillent les premiers les citoyens, est passé de 475 personnes en 2017 à 540 en 2021. J'ajoute que douze chefs de pôles régionaux ont été installés pour renforcer l'expertise et la compétence de l'institution et mieux animer le réseau de ceux qui travaillent avec la Défenseure des droits.

Il faut saluer le travail de tous ceux qui oeuvrent pour cette institution. Ils nous ont en effet alertés sur deux sujets : l'accompagnement des lanceurs d'alerte – ces dossiers sont souvent gérés au niveau national plutôt que local, et nécessitent un suivi long, car ils ne sont en pratique jamais clos – et l'éventuelle généralisation, à terme, de la médiation préalable, aujourd'hui au stade de l'expérimentation. Mais ce sont des questions qui se poseront au-delà de 2021. Avis défavorable.