Intervention de Claude de Ganay

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Rapporteur pour avis sur les programmes 212 et 178, j'ai pour mission d'examiner les crédits budgétaires dédiés au soutien et à la logistique interarmées de ce projet de loi de finances – PLF – pour 2021.

À l'approche de l'actualisation de la loi de programmation militaire – LPM – , le maintien de sa trajectoire financière est satisfaisant, malgré une situation économique difficile. Pour les programmes qui me concernent, j'ai relevé des avancées notables dans les domaines suivants : la poursuite du plan famille, auquel j'avais consacré mon avis budgétaire de l'an dernier et dont le rôle est d'améliorer le quotidien de nos soldats, donc de contribuer à une meilleure fidélisation ; le projet SCA – Secure cooperative autonomous systems – 2022, pour un soutien plus proche du soldat, avec notamment le déploiement des espaces Atlas – guichets uniques des services administratifs au sein des bases de défense ; le lancement du plan hébergement, avec une enveloppe de 237 millions d'euros en autorisations de programme et 96 millions en crédits de paiement ; l'entrée en vigueur de l'indemnité de mobilité géographique, première étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires – NPRM – , qui rendra le calcul de la solde de nos militaires plus lisible ; l'extension enfin de Source Solde à l'armée de l'air et au service de santé des armées – SSA.

C'est l'occasion pour moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes du SSA, qui ont été, dans un contexte de forte sollicitation et de fragilisation de leurs ressources, la cheville ouvrière de l'opération Résilience. Je tiens toutefois à rappeler que la mission première du SSA n'est pas de soigner des civils, mais bien d'assurer le soutien santé en opération, depuis la préparation opérationnelle médicale du combattant jusqu'à la reprise du service des personnels blessés ou malades.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport. J'ai choisi, cette année, d'aborder deux sujets : la politique culturelle du ministère des armées et la communication du ministère.

S'agissant de la politique culturelle, j'ai noté, d'une part, la volonté du ministère de renouveler et de diversifier son offre culturelle et, d'autre part, l'effort financier important consenti pour la rénovation du musée de la Marine à Chaillot, l'extension du musée de l'Air et de l'Espace au Bourget et la modernisation du Service historique de la défense – SHD. Ces efforts sont essentiels pour renforcer le lien armée-nation et valoriser la place des armées comme deuxième acteur culturel de l'État.

S'agissant de la communication des armées, le bilan que j'en tire est plus contrasté. Le ministère des armées a engagé un processus de transformation de la délégation à l'information et à la communication de la défense – DICOD. Cette transformation se justifiait sans doute, mais elle suscite trois interrogations.

La première concerne le chevauchement de la mission de communication transversale de la DICOD et de la mission de communication de l'organe de communication du secrétariat général de l'administration, le SGA-COM.

La deuxième touche à la politique de ressources humaines de la DICOD, notamment sa stratégie de recrutement. La civilianisation croissante de la DICOD, avec un ratio de 6040 se traduit par une contribution de plus en plus réduite aux opérations extérieures.

En conséquence, la cellule de communication de l'état-major des armées, l'EMA-COM, et les services d'information et de relations publiques des armées, les SIRPA, qui sont déjà à l'os, sont obligés de compenser le désengagement militaire de la DICOD pour assurer le contrat opérationnel.

La civilianisation croissante de la DICOD à une deuxième conséquence : un décalage croissant avec l'identité militaire du ministère – je précise que ce n'est pas la présence de civils qui m'interroge mais bien le profil des civils recrutés.

J'en viens à ma troisième interrogation, qui concerne la fonction de porte-parole confiée à la déléguée de la DICOD. En cette qualité, comme précisé dans un arrêté de 2019, la déléguée assure les relations avec la presse généraliste ou spécialisée et répond à ses demandes d'information. Or j'ai auditionné plusieurs journalistes de télévision, de radio et de presse écrite, qui m'ont tous confirmé leurs difficultés pour obtenir des informations, et même trouver des interlocuteurs à la DICOD ; en revanche, ils entretiennent des relations étroites avec les SIRPA et l'EMA-COM.

Je tiens à rappeler ici la situation économique difficile des journalistes, qui peinent à justifier leur poste de correspondant défense faute de disposer de suffisamment de matière à traiter. S'il ne revient pas à l'État de résoudre les difficultés économiques dans lesquelles se trouvent les journalistes, il est en revanche de son devoir d'informer les citoyens sur sa politique, de leur rendre compte de son action, donc de fournir des éléments d'information aux journalistes de défense. C'est pourquoi la mission de porte-parole est essentielle au ministère des armées, comme d'ailleurs dans tous les ministères régaliens.

Comment les journalistes sont-ils censés assurer leur mission d'information – dans laquelle certains voient une forme de contre-pouvoir ? Si la DICOD est une structure ad hoc, placée en dehors des trois piliers du ministère et directement rattachée à la ministre, c'est avant tout en raison de l'importance capitale de sa fonction de porte-parole. Dès lors que cette fonction n'est pas assurée, sa spécificité ne se justifie plus, et cela remet en cause sa position dans l'organigramme de la communication ministérielle.

Ces trois problèmes que j'ai identifiés sont susceptibles d'affecter le bon fonctionnement de notre démocratie s'il n'est pas trouvé une solution rapidement.

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