Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je tiens tout d'abord à saluer moi aussi le travail, le sérieux et le professionnalisme des services du ministère de la justice, et notamment de l'administration pénitentiaire. Compte tenu des conditions dans lesquelles le premier confinement a été appliqué, nous pouvons nous féliciter qu'il n'y ait pas eu d'incident majeur dans nos prisons, contrairement à ce qui est arrivé malheureusement dans d'autres pays. Dans les semaines qui viennent, les personnels vont encore une fois devoir redoubler d'efforts. Je suis sûr que la représentation nationale s'associe à mes remerciements pour les mois passés et à mes encouragements pour les semaines à venir.

Pour la nouvelle période qui commence, l'ensemble du ministère va bien sûr se mobiliser, cherchant à mieux concilier le maintien de l'activité avec le strict respect des règles sanitaires, au travers de cinq grands principes.

Le premier est le maintien de l'activité, qui est d'une importance capitale. Contrairement à ce qui s'est passé lors du premier confinement, les juridictions seront ouvertes et accueilleront les justiciables ; de même, les parloirs des établissements pénitentiaires seront maintenus. C'est ce que j'ai annoncé aux 84 000 agents du ministère.

Le deuxième principe est le développement massif du télétravail, lorsqu'il est possible, évidemment. Nous veillerons à ce qu'une dotation importante de matériel soit mise à disposition des personnels. Plus de 4 000 ordinateurs seront déployés dans l'administration pénitentiaire, ce qui permettra aux agents de télétravailler – je pense en particulier aux CPIP, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, qui exercent en milieu ouvert.

Troisièmement, nous allons assurer la présence des cadres pour accompagner les agents de catégories C et B devant les juridictions et les services.

Quatrièmement, nous allons adapter le fonctionnement des juridictions pour éviter aux agents de circuler aux heures de pointe dans les grandes métropoles et dans les transports en commun.

Enfin, nous assurerons la protection des usagers et des agents en accueillant les personnes extérieures dans des espaces permettant de respecter les règles de distanciation et les gestes barrières.

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