Intervention de Brigitte Bourguignon

Je porte évidemment une appréciation différente sur ces deux amendements, puisque le premier tend à supprimer l'AME alors que le second ne vise qu'à recentrer le dispositif. Pour autant, le Gouvernement est défavorable à chacun d'entre eux, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, je considère l'AME comme un dispositif indispensable, tant pour des raisons humanitaires que pour un impératif de santé publique et, finalement, une meilleure maîtrise des dépenses publiques – les soins deviendraient plus coûteux s'ils n'étaient pas dispensés à temps.

Vous proposez, madame la rapporteure spéciale, de recentrer le dispositif sur les soins vitaux. Or une restriction de l'AME aux soins vitaux ne constitue pas une mesure efficace de maîtrise des dépenses ; au contraire, comme je viens de l'expliquer, le fait de repousser des soins peut entraîner une aggravation de l'état de santé du patient. Dans la crise sanitaire que nous traversons, rien ne serait pire que d'emprunter cette piste.

Vous avez affirmé que la France était beaucoup plus généreuse que plusieurs de ses voisins. Ce n'est pas le cas. Certes, notre pays semble mieux couvrir les personnes sans papiers, mais la couverture offerte chez nos voisins est moins lisible et moins systématique qu'en France – il faudrait le dire un peu plus souvent. La couverture des soins non urgents est parfois conditionnée, en France, à une autorisation préalable, comme en Allemagne, ou laissée à l'appréciation du médecin, comme en Belgique. Alors qu'on pense généralement que seuls les soins urgents sont couverts dans les pays voisins, ces derniers prennent en réalité en charge d'autres soins, notamment ceux qui sont jugés essentiels, comme en Italie, ou les soins de premier recours, au Royaume-Uni.

Dans le contexte sanitaire actuel, un recentrage de l'AME sur les soins vitaux serait donc contre-productif. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur les deux amendements.