Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission santé (état b)

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. Le PLFSS adopté en première lecture a créé un dispositif additionnel d'exonération pour les entreprises à nouveau affectées par les mesures de restriction décidées cet automne. En complément, pendant la crise, l'assurance maladie a permis des avances de trésorerie pour les établissements thermaux les plus en difficulté qui les sollicitaient : par exemple, à-valoir sur factures à hauteur de 40 % de l'estimation des recettes mensuelles 2019 pour les établissements accueillant moins de 4 000 curistes par an – soit à peu près ce que vous décriviez – et présentant un taux de charges fixes au moins égal à 40 %. À ce jour, dix-sept établissements ont sollicité cette aide, pour un montant de 1,9 million d'euros.

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