Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 55

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

C'est compliqué pour moi d'émettre un avis favorable à un rapport commis par les services de l'État pour se prononcer sur l'opportunité de projets qui seraient conduits par des conseils régionaux, des conseils départementaux, des intercommunalités ou des communes.

Vous demandez que ce rapport – sur des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des collectivités territoriales – soit remis dans un délai de huit mois. Je crois y voir des affaires de politique locale qui me dépassent complètement, monsieur le député.

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