Intervention de Isabelle Florennes

Le contexte dans lequel nous examinons les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est particulier à plus d'un titre. Tout d'abord en raison de la crise sanitaire, mais aussi au regard des terribles attentats terroristes qui ont frappé notre pays et nos voisins, et qui doivent nécessairement nous amener à réinterroger notre politique migratoire. Ensuite, parce qu'un débat sur les séparatismes a été engagé, qui nous pousse à revoir notre politique d'intégration. Enfin, parce qu'au niveau européen, les choses évoluent – dans le bon sens, je l'espère – avec la refonte de la politique migratoire de l'Union amorcée par Ursula von der Leyen.

Un contexte particulier, donc, qui m'amène au point suivant : si je ne peux que saluer la hausse du budget alloué à cette mission, et plus particulièrement, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la création de 4 000 nouvelles places d'hébergement, je ne vois pas de ligne politique se dessiner clairement derrière ces crédits.

Selon nous, trois points font défaut.

Tout d'abord, à l'aune de la crise que nous vivons, la problématique de la gestion sanitaire des CRA, sur lesquels je partage le constat de la rapporteure pour avis, et les nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes placées en rétention interrogent. Comme elle, j'espère que la circulaire du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative qui, faute de nouveaux textes et en dépit de son abrogation, reste le point de référence, sera remplacée très prochainement. Si vous le pouvez, madame la ministre, donnez-nous une date.

Un mot des ressources humaines de l'Office français de l'immigration et de l'intégration – OFII – et de l'OFPRA . Celles de l'OFII souffrent d'un fort turn-over – c'est un phénomène bien connu – , mais doivent pourtant assurer de nombreuses missions. Je m'étonne donc qu'il n'y ait, pour citer les mots de notre rapporteure, aucune revalorisation du plafond d'emplois cette année : c'est, une fois encore, une occasion manquée de pallier ce problème, ce qui est d'autant plus regrettable que l'OFPRA, qui voit sa subvention augmenter de 1,3 % par rapport à 2020, connaît donc une dynamique inverse. Une fois de plus, l'OFII est le parent pauvre de notre politique d'immigration et d'intégration, et cela nous interroge : quelles orientations donnons-nous à cette politique si nous ne pourvoyons pas aux besoins de son principal acteur ?

Enfin, je voudrais conclure mon propos en rappelant les recommandations et les propositions issues de l'excellent rapport produit par nos collègues Jean-Noël Barrot et Stella Dupont. Il faut d'abord et avant tout que nous renforcions considérablement l'apprentissage de la langue française : c'est, de tout point de vue, un élément clé de l'intégration des personnes qui souhaitent s'installer dans notre pays. Or les crédits présentés aujourd'hui nous semblent insuffisants pour atteindre cet objectif. Nous devons également progresser en termes d'accès au travail. Nos collègues proposent la création de postes de conseillers spécifiquement dédiés au suivi du parcours des réfugiés au sein de Pôle emploi : là encore, je souscris pleinement à leur proposition.

Le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite donc de la hausse des crédits de la mission, mais ne peut s'en satisfaire pleinement : ces crédits manquent de relief et ne soutiennent pas les leviers d'intégration que sont l'accueil des étrangers, la formation linguistique et l'accès à l'emploi. Si nous le regrettons, nous soutiendrons tout de même l'adoption de ces crédits.