Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

J'ai moi aussi reçu cette demande et nous avons longuement échangé à ce sujet. Je crois savoir que les associations intermédiaires sont en train de constituer un dossier et d'établir un comparatif entre les différentes aides au poste. Je leur ai répondu que je regarderai tout cela avec une grande attention, afin de déterminer ce qu'il y a lieu de faire. Cela peut faire partie, madame la ministre, des éléments à remettre à plat et à examiner.

À ce stade, compte tenu des éléments dont nous disposons, vous savez bien que les SIAE sont très différentes les unes des autres et ne fonctionnent pas de la même façon ; c'est pourquoi l'aide au poste varie. Les AI ont un régime social et fiscal spécifique : pas de TVA, pas de taxe professionnelle, pas de taxe d'apprentissage, pas d'impôt sur les sociétés pour les résultats dégagés par l'activité de mise à disposition de main-d'oeuvre à titre onéreux, pas de cotisation au Fonds national d'aide au logement. De plus, elles seront exonérées du versement mobilité ; ce sera inscrit dans le PLF, dans le cadre des articles non rattachés. Dans la PPL relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », nous avons voté le déplafonnement des 480 heures de travail sur deux ans pour les salariés en insertion dans les AI. Ce sont autant de différences qui justifient que l'aide aux postes ne soit pas identique dans toutes les SIAE.

Néanmoins, je ne suis pas fermée à la discussion ; j'attends de recevoir et d'examiner le comparatif. Peut-être pourrons-nous ensuite entamer un travail avec le ministère. Je demande donc le retrait de l'amendement, sans quoi l'avis sera défavorable.