Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Cohésion des territoires

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Madame la députée Bénédicte Peyrol, les écarts que vous soulignez ne résultent pas du tout de la crise sanitaire, mais de l'implantation des maisons France Services labellisées depuis le début de l'année 2020. Le taux de couverture de la population a évolué grâce aux nouvelles labellisations réalisées en septembre 2020, portant le total de maisons France Services à 856, sachant que l'objectif de labellisation se situe à 2 534 structures en 2022, soit une par canton. La prévision d'un taux de couverture de 92 % à la fin 2021 nous semble donc réalisable.

La circulaire du 8 juin et l'arbitrage budgétaire que vous signalez correspondent bien à cet objectif de 2 534 structures à la fin de 2022. Il est donc prévu une maison France Services par canton, à l'exception de ceux qui, comme Paris centre, sont considérés très denses selon la méthodologie de l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE ; en revanche, il est prévu une couverture du chaque territoire concerné par le nouveau programme de renouvellement urbain ou par les quartiers de reconquête républicaine.

Les plafonds de déploiements locaux du réseau France Services ont été calculés sur cette base et précisés ensuite dans la circulaire que vous avez citée.

Un dixième opérateur a rejoint le programme France Services à la fin du mois septembre 2020 : 'AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite des cadres-Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – vient compléter le bouquet de services sur les retraites offert aux usagers. Nous travaillons également avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , notamment sur le volet de la formation des agents France Services, afin qu'ils puissent accompagner les Français dans leurs démarches liées à la rénovation énergétique des logements.

En outre, de nombreux partenariats locaux sont établis entre le réseau et ses partenaires, afin de répondre plus précisément aux besoins des usagers, des centres sociaux, des associations, des collectivités. J'ai effectué des visites, dont certaines avec vous, dans de nombreuses maisons France Services dans la montagne bourbonnaise ou dans les Combrailles. Dans ces endroits très ruraux et montagnards, j'ai pu constater que de nombreux partenariats locaux avaient été mis en place parce qu'ils correspondent mieux à la réalité des besoins du terrain.

Pour monter un projet France Services, il faut d'abord observer le terrain et ensuite faire en sorte que l'État puisse labelliser la structure, avec un nombre de partenaires importants.

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