Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Votre amendement, mon cher collègue n'a pas été présenté en commission. Mais je peux déjà vous dire, en ma qualité d'administrateur du Fonds national des aides à la pierre, que sa priorité est de financer les PLAI et que 92 % des enveloppes sont engagées et même consommées, la vraie difficulté étant que les opérations ne sortent pas du sol. Quant au chiffre de 11 000 euros que vous indiquez pour subventionner la production d'un PLAI, je pense que cela suffirait peut-être en zone 3 ou en zone C, mais c'est sûrement beaucoup plus en région parisienne.

En tout cas, sachez que les bailleurs considèrent le sujet comme leur mission prioritaire et que tous les dossiers qu'ils présentent aujourd'hui sont financés. Je ne doute pas que s'ils présentaient beaucoup plus de dossiers, le FNAP réorienterait tous ses financements sur les PLAI puisque son objectif est d'accompagner tout le dispositif du logement d'abord, y compris du logement accompagné, en favorisant l'intermédiation locative.

J'émettrai à titre personnel un avis défavorable sur votre amendement parce que je le crois satisfait du fait que son objectif est déjà une priorité stratégique du Fonds national des aides à la pierre.

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