Intervention de François Jolivet

Comme vous le savez, votre amendement a été repoussé par la commission. Vous imaginez bien que ce n'est pas en déplaçant 4,8 millions qu'on peut modifier la situation ; c'est donc, pour vous, une nouvelle manière d'exprimer votre désaccord avec la politique conduite par le Gouvernement – une position que je respecte.

Cependant, où avez-vous trouvé le chiffre de 7 % de baisse des provisions pour grosses réparations ? Les documents délivrés aujourd'hui par la Caisse des dépôts et consignations ne le mentionnent pas : avec les mesures de compensation, les bailleurs semblent avoir complètement absorbé la première phase de la réduction de loyer de solidarité, une réforme que je considérais, vous le savez, avec énormément de réserves en 2018 : cela me donne tort.

La situation s'explique par les mécanismes de compensation que nous avons mis en place au profit des organismes HLM : baisse de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – , allongement de la maturité des prêts, prêts bonifiés de haut de bilan par la Caisse des dépôts. Grâce à ces mesures, les bailleurs s'en sortent actuellement. On verra l'année prochaine, lorsque leurs chiffres seront consolidés, s'ils arrivent à s'en sortir également avec la deuxième phase de la RLS ; mais aujourd'hui, vos inquiétudes les concernant ne sont pas justifiées.