Intervention de François Jolivet

Votre amendement, qui relève du domaine fiscal, n'a pas été examiné en commission. Je vais tenter de vous présenter un point de vue très personnel quant au fond.

Vous invitez dans cet amendement à étendre le dispositif Pinel dans le cadre des ORT. Je serais tenté de vous dire qu'il existe aujourd'hui un dispositif Denormandie qui peut être étendu à toute ORT. Je vous invite donc à faire en sorte que les communautés de communes et les communautés d'agglomération lancent des ORT sur l'ensemble de leurs territoires afin de bénéficier de ce type de dispositif.

Ensuite, à propos de l'équilibre des opérations, entre les promoteurs, je vous donnerai l'exemple de deux villes qui feront parler d'elles sur la chaîne LCP dans une semaine : la ville de Béziers, reclassée en B2 avec Pinel et qui a 20 % de logements vacants, et la ville de Vichy, qui a bénéficié de dispositifs de ce type et a 32 % de logements vacants. Cela signifie sans doute que l'État a jeté de l'argent par les fenêtres. Que ce soit la Cour des comptes, le rapporteur général ou l'ancien rapporteur général du budget, tout le monde démonte aujourd'hui le dispositif Pinel, et si j'étais le Gouvernement je le remettrais en cause beaucoup plus profondément, même si la crise exige sans doute que l'on donne un peu de visibilité au secteur pour la production de logements. Quoi qu'il en soit, ce type de dispositif défiscalisant fait plus de mal que de bien aux territoires.

Dans l'ancien, à Marseille on est capable de faire tomber 60 000 logements à l'intérieur de la ville en même temps que la métropole de Marseille livre 9 000 logements neufs en périphérie pour satisfaire aux besoins. Je suis pour des dispositifs encadrés permettant aux coeurs de ville et de métropole de se reconstruire, et pas pour jeter l'argent du contribuable par les fenêtres pour que les coeurs de ville s'effondrent.