Intervention de Amélie de Montchalin

Je proposerai d'autres mesures de ce type au cours des prochaines semaines.

Par ailleurs, comme vous l'avez rappelé, monsieur Alauzet, je souhaite m'engager en faveur de la protection sociale complémentaire de nos agents publics. Nous avons entamé un dialogue nourri avec les partenaires sociaux et les employeurs territoriaux et hospitaliers afin de poser les jalons d'une amélioration nette, réelle et concrète de la protection des agents publics en matière de prévoyance et de santé. Vous le savez, une ordonnance sera présentée au Conseil des ministres avant le début du mois de mars 2021.

Le deuxième programme que je vous présente aujourd'hui est celui du fonds pour la transformation de l'action publique. Plus que jamais, notre action publique doit investir dans son innovation. Plus que jamais, elle doit soutenir les projets et les bonnes pratiques des administrations. Ce fonds résulte d'un engagement présidentiel très fort, mis en oeuvre dès le début du quinquennat. Pour transformer durablement l'action publique, il faut investir – pas seulement dans des outils, mais aussi dans des projets qui modifient les pratiques en profondeur. Ce fonds sera doté, en 2021, de 50 millions d'autorisations d'engagement pour soutenir de nouveaux projets et de 158 millions de crédits de paiement. J'ai présidé, au mois d'octobre, le comité de pilotage de ce fonds et sélectionné dix-neuf projets lauréats, pour un investissement de 112 millions, dans les domaines de la transition écologique, de l'insertion sociale et de l'attractivité économique.

Le troisième programme concerne le fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines. Nous devons continuer de valoriser les carrières de celles et ceux qui font vivre notre service public. Ce fonds participe au cofinancement de projets inscrits dans les plans ministériels de transformation pour accompagner les agents dans leurs projets professionnels. Il favorise donc le développement des compétences des agents, notamment en cas d'évolution de leur métier. Comme en 2019, il est doté de 50 millions d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Il y a là, nous le savons, un véritable enjeu de gestion de carrière pour nos agents publics, la gestion des carrières étant centrale pour l'attractivité des métiers.

Enfin, la crise le démontre chaque jour, nous devons continuer à innover et à transformer notre action numérique. Un programme finance donc l'émergence et le développement de produits et de services numériques innovants afin de permettre à l'État d'accélérer sa transformation numérique. Ce programme, créé en 2018 par voie d'amendement du rapporteur général Laurent Saint-Martin, alors rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », répond à une véritable nécessité. Il est doté de 10 millions d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement et sera généreusement complété par le plan de relance avec 500 millions, dont 200 millions pour faciliter les 250 démarches les plus usuelles des Français dans leurs échanges avec l'administration – l'envoi de justificatifs, par exemple – , notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap. Il s'agit de rendre ces démarches réellement accessibles, en complément de l'accompagnement physique déjà existant, par le réseau France services en particulier. Le plan de relance prévoit également 200 millions pour doter les agents de meilleurs outils de travail et les aider à accomplir leurs missions le plus efficacement possible. Enfin, 88 millions sont destinés aux collectivités. L'ensemble de ces moyens sont essentiels à la transformation de l'action publique et à l'attractivité des métiers.

Mesdames et messieurs les députés, si vous ne deviez retenir qu'un message de cette présentation, ce serait que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les services publics dans la crise que nous traversons. Je tiens à saluer les hommes et les femmes qui incarnent nos services publics au quotidien, tous ces agents publics dont on ne parle pas assez depuis des années, à qui nous n'avons pas toujours accordé la considération que nous leur devions et à qui nous témoignons aujourd'hui toute notre confiance. Dès le début du quinquennat, en 2017, nous avions compris leur importance et ouvert le chantier qui a abouti à la promulgation de la loi de transformation de cette fonction publique qui fait la fierté de la France.

Chaque agent, quels que soient sa mission, sa fonction et son lieu d'exercice, mérite notre pleine et entière reconnaissance. Les agents publics assurent la continuité des services publics, condition sine qua non du bon fonctionnement de la vie de la nation, auquel nos concitoyens sont très attachés. C'est pourquoi nous devons assurer leur protection dans la crise sanitaire. Depuis début septembre, avec le Premier ministre et en lien avec les organisations syndicales, j'ai donné des instructions claires concernant le télétravail et je suis leur application avec une grande attention. Tous les agents qui le peuvent doivent travailler cinq jours sur cinq en télétravail, mais les conditions de fonctionnement des administrations sont aménagées pour protéger la santé des usagers et des agents quand le télétravail n'est pas adapté. La bonne marche des services publics est essentielle pour notre pays en cette période de crise sanitaire. Elle lui permettra d'être résilient face au virus.

L'action publique est nécessaire et dépend des hommes et des femmes qui l'incarnent. Dans la période difficile que nous connaissons, nous devons les accompagner et investir pour leur permettre de mieux travailler. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de bien vouloir nous accorder votre confiance en adoptant les crédits de cette mission.