Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le premier de ces deux amendements vise à revenir sur la suppression de 1 800 ETP en 2021 à la DGFiP. Pour rappel, la DGFiP est l'une des administrations qui a le plus subi de suppressions de postes ces dix dernières années, et pas seulement depuis trois ans. Près de 2 300 ETP ont été supprimés en 2018, 2 130 en 2019 et 1 500 en 2020. Pour 2021, le Gouvernement prévoit de nouveau une baisse, de 1 800 ETP.

Il y a une limite à tout. Quand bien même certains chiffres s'amélioreraient, d'autres se dégradent – ce dont témoignent les rapports de performance. La gestion des ressources humaines dans les services publics doit être guidée par l'exigence de proximité avec les citoyens. Nous l'avons vu à la fin de l'année 2019, la disparition des services publics dans les territoires a des conséquences…

Par ailleurs, j'ai la plus grande peine – je pense ne pas être la seule dans ce cas – à obtenir des chiffres rendant compte de la répartition territoriale des suppressions de postes dans les différentes administrations. J'ai cherché à savoir exactement ce qui s'était passé au cours des cinq dernières années dans mon département, le Puy-de-Dôme, non seulement à la DGFiP, mais aussi dans la police ou dans la gendarmerie, et j'ai pris la peine, à cette fin, de créer un tableau Excel avec l'indication des années. Or, comme à l'accoutumée, on ne m'a pas retourné ce tableau rempli ; on m'a répondu qu'il était très compliqué d'avoir la répartition territoriale des effectifs. Pourtant, la moindre des choses serait de savoir où sont les personnels, ce qu'ils font et comment évoluent les effectifs dans les territoires !

J'en appelle donc à vous, madame la ministre : chaque député devrait pouvoir connaître l'évolution des effectifs de la fonction publique d'État dans sa circonscription et, au-delà, dans son département.

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