Intervention de Olivia Gregoire

Cet amendement d'appel touche très directement à des préoccupations sur lesquelles je travaille en tant que secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable. À cet égard, je tiens à saluer, malgré nos divergences assez fréquentes, la qualité et la profondeur des travaux menés depuis de nombreuses années par Dominique Potier dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

Comme M. le rapporteur spécial, je crains que doter une nouvelle agence d'une mosaïque de missions dont les objectifs seraient assez différents ne soit pas opportun.

Notons qu'il existe déjà un Observatoire des inégalités. Il s'agit certes d'une structure indépendante et non étatique, alors que l'agence souhaitée par M. Potier serait publique, mais, dans un tel domaine d'action, il me semble que c'est encore mieux. Cette indépendance contribue à la forte visibilité et à la neutralité de ses travaux, dont je me félicite.

S'agissant de la taxonomie des normes de responsabilité sociale et environnementale et des critères ESG – environnementaux, sociaux et de gouvernance – , elle se trouve au coeur de ma feuille de route. J'ai eu le plaisir d'en rediscuter lors des séances de samedi avec Dominique Potier et Valérie Rabault et je dois faire état d'une divergence fondamentale entre nous. Si nous sommes d'accord sur les objectifs, ce n'est pas le cas du chemin pour les atteindre. Au moment où l'Union européenne s'apprête à s'emparer du sujet, je ne crois pas qu'il faille confier à une agence publique franco-française le soin de produire des normes en la matière. En effet, l'Union ne prévoit pas d'agir en 2022 ou en 2025, mais dès le premier trimestre 2021, avec la révision de la directive sur les informations non-financières – NFRD. J'estime que c'est véritablement à cet échelon qu'il nous faut travailler pour définir des normes, que nous appliquerons ensuite au niveau national.

Quant à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre, fruit d'une proposition dont Dominique Potier était l'un des auteurs, je tiens à dire combien elle est importante et constitue une source d'inspiration pour nombre de pays européens et au-delà. Elle me paraît d'ailleurs plutôt complète et je trouverais plus intéressant d'essayer de porter cette question au niveau européen, dans le cadre des travaux du forum international ESS 2021 ou en vue d'une internationalisation des critères ESG.

Avis défavorable, malgré tout mon respect pour les travaux de Dominique Potier.