Intervention de Éric Coquerel

Je vous remercie, monsieur Benoit, de votre soutien. Je note aussi que le rapporteur spécial se préoccupe du problème – c'est toujours cela de pris.

Madame la ministre, la question n'est pas d'encadrer le plus possible une pratique pensée, qu'on le veuille ou non, pour contourner les règles de la fonction publique, notamment celles portant sur les conditions de travail des personnels des services publics et de l'État. Tel est le but de la sous-traitance, dans l'administration comme dans les entreprises. Tenter de l'encadrer, c'est reconnaître qu'il ne faudrait pas y avoir recours.

Si vous proposiez un amendement visant à internaliser ces services dans les ministères et les institutions publiques, je retirerais mon amendement demandant un rapport. Cela irait très vite.