Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a en effet deux cas de figure : le premier lorsque la mission dure moins de trente jours, le second lorsqu'elle excède cette durée. Dans le second cas, la possibilité de recalculer la pension à l'issue de la période de mobilisation ne diminue pas l'attractivité de la mission ; au contraire, elle l'améliore. Dans la situation actuelle, le réserviste est en effet toujours gagnant : soit il cumule sa pension et sa traite de réserviste, soit sa pension est recalculée à la hausse. La suppression de l'article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite conduirait à supprimer la possibilité de recalculer les pensions des réservistes après des mobilisations supérieures à trente jours, ce qui leur serait défavorable.
Dans la mesure où la suppression de cet article n'est pas souhaitable pour les réservistes, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de chiffrer son impact budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
