Intervention de Benoit Simian

Depuis 2018, avec les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , auxquels Barbara Pompili a largement participé, et à travers la loi d'orientation des mobilités, la France s'est engagée dans une politique des transports ambitieuse et crédible. Malgré la crise qui affecte tous les modes de transport, le budget prévu pour 2021 est en phase avec la trajectoire fixée : le programme 203 bénéficiera au total de 5,87 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette hausse des crédits découle en partie de la suppression et de la budgétisation du compte d'affectation spéciale relatif aux trains d'équilibre du territoire, qu'Anne-Laure Cattelot et moi-même avions préconisée lors du printemps de l'évaluation.

Mais elle résulte aussi de mesures positives, comme le soutien exceptionnel de 170 millions d'euros au fret ferroviaire, que nous saluons – Anne-Laure Cattelot et moi-même l'avions également recommandé dans le rapport que nous avions rendu l'année dernière. Nous avions d'ailleurs proposé d'aller beaucoup plus loin en généralisant la gratuité des sillons attribués au fret ferroviaire, pour un montant de 200 millions d'euros : il ne manque pas grand-chose pour déclarer le fret d'utilité publique en France ! En outre, les infrastructures et services de transports bénéficieront aussi, en 2021, des crédits du plan de relance, avec notamment 4,1 milliards d'euros pour la SNCF, 650 millions pour le ferroviaire, 200 millions pour les pistes cyclables, 900 millions pour les transports en commun et 175 millions pour le transport fluvial.

Je soulève toutefois un point d'inquiétude, que nous avons abordé avec le président de l'AFITF, Christophe Béchu, concernant la baisse des recettes de l'Agence. Cette diminution a déjà dû être compensée dans les lois de finances rectificatives pour 2020. En 2021, les recettes seront encore plus fragiles du fait d'une diminution significative du produit des amendes pour excès de vitesse et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac. C'est pourquoi Zivka Park et moi-même appelons le Gouvernement à doter l'AFITF de ressources fiables, résilientes et innovantes. Plusieurs pistes sont dressées dans notre rapport : fin des concessions autoroutières, taxe sur les livraisons à domicile – déjà préconisée dans le rapport du COI – , écotaxe locale à la discrétion des régions entre autres.

Au-delà des chiffres, Mme Park et moi avons souhaité axer le rapport spécial sur plusieurs thèmes que je crois nécessaire d'aborder devant la représentation nationale. Je tiens à réaffirmer mon soutien aux lignes de desserte fine du territoire, auxquelles le ministre délégué Djebbari est, je le sais, très attaché. J'ai une pensée pour les 53 000 agents de SNCF Réseau et les 250 000 agents du groupe public unifié qui travaillent parfois comme ils peuvent, avec des bouts de ficelle. Cette offre de transport étant essentielle pour désenclaver les territoires, je me réjouis des 300 millions d'euros qui lui sont alloués dans le plan de relance, même si le détail de ces financements n'est pas toujours clair – on cherche encore les chiffres précis du rapport Philizot. J'espère que nous pourrons obtenir des précisions sur ce point, monsieur le ministre délégué. Pouvez-vous nous éclairer sur l'avancée des travaux en cours, lancés par Élisabeth Borne, sur l'évolution de la classification UIC – Union internationale des chemins de fer – des lignes ? J'estime par ailleurs que des COI régionaux constitueraient l'échelle pertinente pour discuter du maillage territorial des projets de desserte fine du territoire.

Je regrette, à nouveau, avec le sentiment de me répéter de façon lancinante, le faible taux d'exécution des contrats de plan État-région, sujet sur lequel j'avais également travaillé avec Anne-Laure Cattelot.

J'insiste particulièrement, cette année, sur les territoires ultramarins, où les projets locaux ne sont pas suffisamment soutenus par l'État. Je me suis entretenu avec les acteurs de plusieurs d'entre eux, dont par exemple, puisque je vois Maina Sage ici présente, les autorités polynésiennes, qui ont de nombreux projets de développement d'infrastructures à vous présenter, monsieur le ministre délégué, et qui attendent toujours, me semble-t-il, un rendez-vous. Je pourrais aussi évoquer la nouvelle route du littoral.

S'agissant d'ailleurs des routes, Zivka Park et moi-même évoquons dans le rapport spécial l'entretien et les investissements des routes de montagne. Ces dernières sont plus difficiles à entretenir que les autres et soumises à des aléas encore plus forts du fait du changement climatique. Certaines petites communes de France doivent faire face à d'importantes dépenses pour entretenir ces routes, y consacrant une grande part de leurs budgets, qui ne sont pas extensibles. Je pourrais évoquer la question, chère à Jean Lassalle, de la route nationale 134, dans les Pyrénées-Atlantiques : elle constitue l'exemple même des projets qui doivent faire partie de nos priorités, d'autant qu'il s'agit là d'un axe européen. Il nous tient également à coeur d'appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, sur la nouvelle route du littoral que j'évoquais précédemment : cet ouvrage d'art doit faire l'objet de décisions politiques pour garantir la sécurité des Réunionnaises et des Réunionnais.

Enfin, je crois nécessaire de rappeler, comme Zivka Park l'a fait, combien le transport aérien est essentiel à la desserte des territoires et des collectivités d'outre-mer. Il faut en finir avec l'« aérien-bashing ». Rappelons que le passager d'un avion consomme 2,7 litres de carburant pour 100 kilomètres, quand un automobiliste en consomme deux fois plus.