Intervention de Barbara Pompili

Nous sommes tous d'accord, au vu des volumes financiers engagés, il est indispensable de garantir la qualité des rénovations effectuées, ce qui passe notamment par la lutte contre la fraude. Le Gouvernement est conscient qu'une augmentation des moyens de contrôle du pôle national de certificats d'économies d'énergie est nécessaire afin de mandater davantage d'organismes accrédités pour effectuer des visites sur site. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit ainsi une augmentation très significative des crédits en faveur du contrôle des CEE, avec un budget porté l'an prochain de 2,6 millions à 7,1 millions d'euros, soit une hausse de 4,5 millions d'euros.

Le montant de l'augmentation que vous proposez – 25 millions d'euros – est disproportionné, même au regard des besoins identifiés par notre ministère. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.