Intervention de Barbara Pompili

Nous partageons évidemment l'objectif, mais il faut savoir que les produits de biocontrôle bénéficient déjà de délais raccourcis pour les démarches réglementaires, de taxes réduites et d'exemptions des restrictions applicables aux produits phytopharmaceutiques.

Avec mon collègue Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous allons soutenir, d'ici à la fin de l'année, une stratégie nationale de développement du biocontrôle. Celle-ci comportera plusieurs actions, y compris de nature financière et réglementaire, susceptibles de faciliter la mise sur le marché des produits de biocontrôle.

Un guide des financements est disponible ; il met en avant en particulier les possibilités d'accompagnement financier et technique des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, notamment par les pôles de compétitivité et Bpifrance. Cette dernière mobilise d'ailleurs une enveloppe d'1 million d'euros dès 2020 par l'intermédiaire du plan Écophyto et du consortium biocontrôle, qui regroupe plusieurs partenaires, dont l'INRAE – l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – et l'ACTA – l'Association de coordination technique agricole, qui fédère les instituts techniques agricoles.

Il convient de mener à bien ces actions et d'évaluer leurs effets avant d'envisager la création d'un tel fonds. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, mais nous avancerons bien entendu sur le sujet.