Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai évoqué cette question ce matin, en présentant mon rapport, pour essayer d'éviter une situation absolument ubuesque.

L'ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l'industrie, économie circulaire, etc. L'établissement estime à 1,8 milliard d'euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu'il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions d'euros en 2021. Son schéma d'emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021 – voyez déjà le paradoxe. Dans ces conditions, l'ADEME a logiquement demandé à recruter entre quatre-vingts et cent personnes en CDD pour faire face à ce surcroît d'activité pendant trois ans et garantir ainsi la bonne utilisation de l'argent public. Devant le refus de Bercy d'augmenter son plafond d'emplois, elle s'apprête à recruter des intérimaires, lesquels ne pourront rester que dix-huit mois au maximum, soit la moitié de la durée de trois ans durant laquelle la dépense sera répartie.

J'espère que chacun conviendra que cette situation est stupide et contraire à l'intérêt et à la bonne qualité des travaux de l'ADEME. Je propose donc de relever de 100 équivalents temps plein le plafond d'emplois de l'ADEME, grâce à l'affectation de 6 millions d'euros supplémentaires, de façon à lui permettre d'embaucher les personnels dont elle a besoin.

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