Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
La mutualisation des effectifs et des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer permet une allocation des moyens plus optimale pour les services et une mutualisation des fonctions support, s'agissant des politiques publiques mises en oeuvre dans les services communs.
En projet de loi de finances comme en gestion – allocation de ressources aux services et suivi – , l'action 15 du programme 217 et les outils de suivi d'activité des ministères permettent d'identifier précisément, comme vous le souhaitez, les effectifs consacrés aux politiques du ministère de la cohésion des territoires.
La création d'un nouveau programme conduirait à recréer le programme 337 « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires », qui a été supprimé en projet de loi de finances pour 2018, à la suite du constat de son caractère inefficient. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
