Intervention de Jacqueline Gourault

Merci pour cette question. Tout le monde, je crois, a conscience des difficultés financières des départements, liées à l'effet de ciseau que vous avez évoqué. Je me permets tout de même de rappeler que, dans la troisième loi de finances rectificative, le Parlement a autorisé l'ouverture d'avances sur le produit des DMTO : ainsi 394 millions d'euros qui ont été décaissés en direction de quarante départements. Pourquoi seulement quarante ? Parce que les ressources ont été plus importantes qu'on ne l'imaginait dans d'autres départements, en raison d'un redémarrage des ventes.

Il y a deux semaines, vous avez également voté un amendement permettant à l'État d'abonder le fonds de péréquation des DMTO des départements. Cela devrait s'élever à 60 millions, je l'ai dit. J'insiste sur le fait que ces deux mécanismes profitent d'abord aux départements dont les dépenses sociales sont importantes. Avec Olivier Dussopt, nous avons par ailleurs autorisé les départements à étaler sur cinq exercices budgétaires les charges liées à la crise, dont les augmentations du RSA. C'est une souplesse très appréciée.

Nous sommes presque quotidiennement en relation avec les départements, avec des réunions de travail auxquelles participe d'ailleurs Jean-René Cazeneuve. À plus long terme le Gouvernement est prêt à étudier les conditions dans lesquelles la charge du RSA pourrait être reprise par l'État.

En réponse à M. Pupponi qui m'a posé la question, j'ai dit que nous passerions par l'expérimentation. Un certain nombre de départements sont partants, et ils sont même de plus en plus nombreux. On évoque souvent la Seine-Saint-Denis mais il y en a d'autres, y compris des départements ruraux.