Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Ces deux amendements visent davantage à interroger le Gouvernement qu'à modifier le texte, je l'ai bien compris. La question du calibrage des crédits de paiement par rapport aux autorisations d'engagement est évidemment une question légitime. Sachez qu'à l'heure actuelle, la mission dispose des réserves nécessaires pour faire face aux dépenses engagées. Le Gouvernement prend toutefois l'engagement devant vous de procéder à des abondements de crédits de paiement dès la première loi de finances rectificative pour 2021 si nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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