Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il faut aussi regarder en miroir ce que nous avons adopté à l'article 23, où sont récapitulés tous les prélèvements sur recettes – PSR : le FCTVA est augmenté de 546 millions d'euros et passe de 6 à 6,546 milliards d'euros en 2021, ce qui est substantiel. La question du périmètre couvert par le FCTVA et de ce qui relève des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d'investissement peut certes se poser, mais rappelons surtout qu'il dispose de moyens sans précédent.

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