Intervention de Gilles Carrez

Puisque nous nous apprêtons, probablement, à adopter l'amendement no 1579 de Jean-René Cazeneuve, je veux évoquer un autre amendement du rapporteur spécial absolument décisif en matière de CVAE : il s'agit de l'amendement visant à reconduire la garantie de ressources du bloc communal en 2021. Cette garantie, que nous avons adoptée dans la troisième loi de finances rectificatives, a porté ses fruits. Nous avons constaté mardi, en examinant le PLFR 4, qu'une économie substantielle serait réalisée en 2020, puisque le coût s'élèverait probablement à 300 millions ou 400 millions d'euros, alors que 1 milliard d'euros de crédits étaient initialement prévus.

Le dispositif sera en revanche essentiel en 2021, car la CVAE – qui n'est pas un impôt de stock sur les valeurs locatives, comme l'est l'impôt foncier, mais un impôt de flux – est complètement corrélée à l'évolution du PIB, qui devrait reculer de 11 %. Malheureusement, de façon très surprenante, l'amendement visant à reconduire la garantie des ressources en 2021, déposé par Jean-René Cazeneuve n'a pas été adopté, alors même qu'il s'agit de la principale proposition figurant dans l'excellent rapport qu'il a remis, au Gouvernement, le 29 juillet dernier, sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales. Nous devons absolument prendre cette mesure, sans quoi certaines collectivités locales seront sinistrées du fait de la baisse de CVAE.

Avant que la séance soit levée je demande au ministère chargé de la protection des collectivités locales et notamment des finances locales de s'engager à accorder la plus grande importance à l'amendement de Jean-René Cazeneuve, que j'approuve totalement.