Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable à ces deux amendements de suppression, pour des raisons différentes.

Selon Mme Rubin, l'article 42 ne constituerait pas un outil d'attractivité : bien sûr que si. Il complète les articles 3 et 4, que nous avons adoptés en première partie du projet de loi. Quant à l'argument de la compétition entre EPCI, à celui qui exonérera le plus la création ou l'extension de locaux d'entreprise, il ne tient pas. La mesure est totalement facultative, laissée à la libre délibération des EPCI : nous pouvons bien faire confiance aux élus locaux pour discerner si elle va dans le bon sens ! Par ailleurs, nous parlons de création ou d'extension d'entreprises. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire, se plaindre de la destruction de la valeur créée dans les territoires, à laquelle nous n'avons que trop assisté au cours des dernières décennies, et s'opposer à un article qui favorise les dynamiques locales.

Madame Pires Beaune, j'entends votre argument concernant l'artificialisation des sols : là encore, faisons confiance aux élus locaux. Rien n'empêche d'utiliser cet article tout en promouvant la densification, tout en luttant contre l'artificialisation. Inciter fiscalement les entreprises à agrandir leurs locaux n'est pas les inciter à artificialiser les sols.