Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement fait écho aux discussions que nous venons d'avoir concernant la mission « Relations avec les collectivités territoriales » : il poserait des difficultés évidentes en matière de droits de mutation à titre onéreux – DMTO. Vous me répondrez que l'État n'aura qu'à compenser les pertes de DMTO des départements… Soyons raisonnables : on ne peut pas tout à la fois augmenter, dans la mission « Cohésion des territoires », le budget destiné à la politique publique que vous proposez à juste titre d'améliorer – nous créons 800 places d'hébergement – , et baisser la fiscalité qui profite directement aux départements. Il arrive un moment où le billard à trois bandes ne fonctionne plus – ou alors, il creuse le déficit public. Votre amendement se rapporte donc au budget de la mission « Cohésion des territoires », qui augmente déjà en 2021. Avis défavorable.