Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Là encore, prenons garde : exonérer les départements de DMTO risque de toucher les plus pauvres d'entre eux. Soyons prudents avec les outils de ce type. D'autre part, je rappelle que la politique du logement, puisque c'est l'objet de vos amendements, relève aussi – et même beaucoup – du bloc communal, même si les départements ont un rôle à jouer.

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