Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'avis de M. Potterie et, comme je vous l'ai déjà indiqué, mon avis est défavorable sur tous ces amendements.

Je voudrais néanmoins ajouter, notamment à l'intention de M. François Pupponi, que les petits et tout petits commerçants, qu'il a évoqués dans son intervention, ne paient pas la TASCOM, qui s'applique à partir de 400 mètres carrés de surface et 460 000 euros de chiffre d'affaires. On ne peut donc pas laisser penser que la totalité des commerçants la paieraient. En outre, je souscris aux propos que vient de tenir le rapporteur général : ce n'est pas en augmentant la taxe des uns que nous solutionnerons les problèmes des autres. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

Il sera, en revanche, favorable à celui que M. Potterie présentera ultérieurement, qui a le mérite d'écarter de l'assujettissement à la TASCOM les succursales de moins de 400 mètres carrés qui paient aujourd'hui la taxe uniquement parce qu'elles sont succursales d'un groupe qui y est assujetti par ailleurs.