Intervention de Barbara Pompili

Le ministère de la transition écologique sera, en 2021, soumis à un important effort de baisse des effectifs de ses opérateurs – à l'exclusion de la Société du Grand Paris – , à hauteur de 426 équivalents temps plein. Ces suppressions de postes sont réparties entre les opérateurs relevant des différents programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

J'adhère à votre appréciation s'agissant du rôle précurseur joué dans le domaine de la transition écologique par les deux écoles concernées par votre premier amendement. Elles délivrent des formations d'ingénieur généralistes, de très haut niveau, à des personnes qui seront ensuite appelées à relever les grands défis de la société d'aujourd'hui et de demain, particulièrement dans les domaines liés à l'environnement et leur ingénierie.

Comme les autres établissements publics dépendant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ces deux écoles sont confrontées au défi d'un développement de leurs activités dans un contexte de réduction de leur plafond d'emplois. Toutefois, contrairement aux autres établissements, les écoles peuvent, par définition, atténuer cette contrainte grâce aux contrats de recherche, qui ne font pas partie des emplois sous plafond. Ainsi, outre ses 307 emplois sous plafond, l'ENPC pourra compter sur 141 emplois hors plafond. Quant à l'ENTPE, elle bénéficiera de 39 emplois hors plafond en plus de ses 158 emplois sous plafond. Le volume de ces emplois hors plafond n'est pas réduit en 2021.

Voilà pourquoi je vous demanderai de retirer votre premier amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

En ce qui concerne la Commission nationale du débat public, qui, comme d'autres entités, relève du programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », elle est en effet investie de nouvelles missions. Ses activités sont donc en croissance, en accord avec la réforme des procédures d'information et de participation du public, menée par les ordonnances de 2016. Toutefois, les effectifs sous plafond sont complétés par le recours à des effectifs de garants – lesquels sont hors plafond – pour l'organisation des débats publics et des concertations. Il y a également une rationalisation des fonctions support. En lien avec la CNDP, nous veillerons à ce que les effectifs de la commission soient bien compatibles avec les missions qui lui sont affectées.

Dans cette attente de l'issue de nos discussions, je vous demande de retirer aussi votre second amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.