Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement a pour objet de réviser les contrats afin de ramener leur rentabilité à un niveau correspondant à une rémunération raisonnable des capitaux. Les contrats dont il est ici question ont été signés entre 2006 et 2010 et coûtent environ 2 milliards d'euros par an. Le soutien prévu s'est révélé trop important par rapport à la baisse des coûts, ce qui a conduit à une rentabilité hors de proportion par rapport à une rémunération normale des capitaux investis.

Cet amendement permettra de préserver des ressources publiques et l'effort du contribuable au bénéfice de l'atteinte des objectifs environnementaux poursuivis par le Gouvernement. Tout l'argent utilisé aujourd'hui pour honorer ces contrats, c'est de l'argent que nous ne pouvons pas mettre sur le développement des autres énergies renouvelables.

À la suite de discussions avec les professionnels – nous avons discuté avec des représentants de la filière afin d'essayer de trouver le meilleur compromis possible – , l'amendement prévoit aussi une clause de sauvegarde au bénéfice des installations pour lesquelles son application serait susceptible de compromettre la viabilité de l'installation en dépit des mesures de redressement prises. L'idée n'est absolument pas de mettre la tête sous l'eau à certains acteurs de la filière, mais de faire en sorte de revenir à quelque chose de raisonnable.

Par ailleurs, nous limitons la révision aux contrats qui sont de moins de 250 kilowatts-crête, …